Les informations et données recueillies sur le présent site Internet font l’objet d’un traitement informatisé par la Société SACEF (le responsable de traitement) dont le siège social est situé au 25 Boulevard du Lac, 95880 Enghien-les-Bains.
La présente Politique de confidentialité a pour but de vous exposer les engagements de la Société SACEF en matière de respect de la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018.
La Société SACEF respecte les diverses dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données à caractère personnel et de la vie privée, et fournit des garanties techniques et organisationnelles appropriées afin d’en assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité.
La présente Politique de confidentialité, rédigée en vertu du RGPD, a pour but de vous tenir informé des finalités et moyens du traitement de vos données à caractère personnel, de la nature des données personnelles collectées et traitées, de leur durée de conservation, ainsi que des moyens dont vous disposez pour exercer vos droits.
Les informations énoncées ci-après ont une portée générale, et n’exposent pas l’ensemble des informations relatives à chaque traitement. Seront mises à votre disposition des mentions légales pour chacun des traitements lorsqu’une collecte de vos données personnelles sera effectuée.
I. Données personnelles collectées et traitées
En tant que responsable de traitement, la Société SACEF est amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant.
La nature de ces données varie en fonction des finalités pour lesquelles elles sont collectées. La Société SACEF s’engage à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités e ses activités de traitement.
La nature de ces données vous est annoncée lors de leur collecte, par exemple via un formulaire ou lors de l’acceptation des cookies du site Internet.
II. Finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées
La Société SACEF, en sa qualité de responsable de traitement, a fixé pour chaque traitement de données à caractère personnel des finalités proportionnées et déterminées au regard de ses besoins et nécessités, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
III. Durée de conservation de vos données personnelles
La Société SACEF a fixé une durée maximale de conservation pour chacune des données personnelles vous concernant en fonction des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les durées de conservation variant en fonction des finalités, vous serez informé par le responsable de traitement de chacune de ces durées.
Les durées de conservation ne dépassent pas celles prévues par le responsable de traitement ou les dispositions légales ou réglementaires applicables.
Si une durée de conservation vient à être fixée par le responsable de traitement, celle-ci sera proportionnée et limitée aux finalités du traitement et une information vous sera fournie.
Vos données sont conservées sous deux formes de support :
⁃ Dans un premier temps, une base active utilisée le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles vos données sont collectées et traitées ;
⁃ Dans un second temps, un archivage intermédiaire dont la durée est fixée soit par la loi et les règlements, soit en fonction des délais de prescription et de forclusion applicables.
À l’issue de leur durée de conservation, vos données seront soit triées et conservées dans une forme anonymisée (ne permettant plus à la personne concernée d’être identifiée ou identifiable), soit détruites en respectant une procédure interne prédéfinie.
IV. Destinataires et tiers autorisés
La Société SACEF peut être amenée à mettre à disposition vos données à des destinataires qu’elle aura habilités à en connaître ou en traiter. Le nom et la qualité de ces destinataires vous seront communiqués pour chaque type de traitement que nous serons amenés à effectuer ou à sous-traiter dès lors que des données vous concernant sont susceptibles d’être transmises.
Ces destinataires peuvent également être des sous-traitants au sens du RGPD, que la Société SACEF aura habilités à traiter des données pour son compte. La Société SACEF s’engage à ne faire sous-traiter ses données qu’à des prestataires de confiance présentant les mêmes garanties techniques et organisationnelles qu’elle afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
La Société SACEF peut également être amenée à communiquer vos données personnelles sans votre consentement à des tiers. Ces tiers autorisés sont uniquement des autorités publiques ou judiciaires au sens de l’article 4.9 du RGPD. La Société SACEF s’engage à ne transmettre vos données personnelles que si le tiers est clairement identifié, fonde sa demande sur un texte législatif ou réglementaire, et n’a besoin que d’un nombre limité de données vous concernant.
La Société SACEF ne réalise aucune transmission de vos données personnelles vers des pays hors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen s’ils ne présentent pas de garanties adéquates en matière de protection de votre vie privée et de sécurité informatique.
V. Procédure d’exercice de vos droits et de demande d’informations
En vertu des articles 15 à 22 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de modification de vos données personnelles, d’un droit d’opposition à la collecte de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement des données personnelles vous concernant.
Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative au traitement de vos données par la Société SACEF, vous pouvez nous contacter à l’adresse sacef@sacef.fr ou par téléphone au 01 34 05 12 32.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur son site Internet ou par voie postale.
VI. Inscription à la newsletter
Les informations recueillies avec le présent formulaire font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par la Société SACEF. Cette collecte a pour finalité de vous communiquer par voie électronique les dernières actualités relatives à notre activité et à nos services, sur la base de votre consentement exprès. Les données seront communiquées à notre service communication / marketing -et ne seront transmises à aucun tiers-. Ces données seront conservées tant que vous ne vous serez pas désinscrit de notre newsletter – chaque e- mail envoyé automatiquement par la Société SACEF vous indiquera comment vous désinscrire.
En vertu de la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition pour motifs légitimes et de limitation du traitement des données vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous désabonnant, selon les modalités exposées ci-dessus. Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative au traitement de vos données par la Société SACEF, vous pouvez nous contacter à l’adresse sacef@sacef.fr ou par téléphone au 01 34 05 12 32. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur son site Internet ou par voie postale.