Rôle, attributions et fonctionnement DS et RSS

Objectifs de la formation

  • Identifier les droits et obligations
  • Moyens d’action

Personnes concernées

  • Tous les représentants du Personnel
  • Prérequis : aucun

Le représentant de la section syndicale (RSS)

Désignation

Missions et moyens

  • Attributions
  • Le crédit d’heures
  • Les déplacements
  • Les moyens de communication de la section syndicale

Protection du RSS

Fin du mandat

Les délégués syndicaux (DS)

Désignation

Missions et moyens

  • Attributions
  • Le crédit d’heures
  • Les déplacements
  • Les moyens de communication de la section syndicale

Droit à l’information

Cumuls de mandats

  • Délégué du personnel
  • Représentant syndical au CE
  • Membre du CE
  • Membre du CHSCT

Protection du DS

Fin du mandat